« Le SMS du 31Stores : ils me prennent pour un c... ?!?!? »

Warning: array_merge() [function.array-merge]: Argument #2 is not an array in /home/www/web73/html/moimoi.ch/V_2-4-1/inc/_core/_template.funcs.php on line 190

Warning: array_merge() [function.array-merge]: Argument #2 is not an array in /home/www/web73/html/moimoi.ch/V_2-4-1/inc/items/model/_itemlistlight.class.php on line 1425

Warning: array_merge() [function.array-merge]: Argument #2 is not an array in /home/www/web73/html/moimoi.ch/V_2-4-1/inc/items/model/_itemlight.class.php on line 683
19:53:25 , Catégories: Ma ligne chaude (hotline)  

Exporter une voiture depuis la Suisse

Dernièrement, un ami habitant à l'étranger m'a demandé de l'aider à acheter une voiture en Suisse afin de l'exporter dans son pays.
Aston Martin
Evidemment (et je dirais, malheureusement), ce n'était pas la voiture ci-dessus mais j'ai, après coup, presque l'impression d'être James Bond, tellement les démarches à accomplir n'étaient pas simples.

La première subtilité, typiquement de chez nous, est le fait que chaque canton a plus ou moins ses propres règles. Il y a bien quelques éléments qui se retrouvent partout mais les détails sont propres à chaque "clocher". Je découpe le tout en trois parties :

  • L'achat
  • L'immatriculation
  • L'export

1. L'achat
Lors de l'achat, il convient de faire un contrat en bonne et due forme. La grande question est de savoir ce que signifie "en bonne et due forme" ... vu qu'un contrat de vente n'est pas formellement décrit par la loi.
A mon avis, il doit contenir les informations suivantes :

  • Les coordonnées du vendeur
  • Les coordonnées de l'acheteur
  • Les informations complètes concernant le véhicule et son état
  • La date et le lieu de vente
  • Le prix de vente (attention, ce prix sera aussi déterminant pour le montant de l'assurance dans le pays de destination ... alors certains [chose parfaitement illégale et que je ne recommande en aucun cas ;oD] préfèrent y faire figurer un prix inférieur au prix réel...)
  • La signature (et éventuellement le "stempel", s'il s'agit d'un garage) des deux parties.

Ce document doit prouver à la frontière que le véhicule n'a pas été volé et sera la base, dans le pays de destination, pour enregistrer le véhicule.

2. L'immatriculation
Vient ensuite l'immatriculation pour le voyage (à moins que le véhicule soit remorqué) qui a bien lieu en Suisse (j'ignore s'il est possible de venir avec les plaques d'un pays étranger et de ressortir de Suisse avec elles. Dans mon cas, ce n'était pas possible.).

Dans la plupart des cantons, cette démarches peut se faire en quelques minutes. En réalité, une immatriculation pour l'export est effectuée ; ce sont des plaques comme celles dont on a l'habitude mais avec une mention supplémentaire (le mois de validité). Elle sont valables durant le mois d'établissement et n'ont pas besoin d'être rendues. Cette démarche coûte environ 500.- (la moitié si vous le faites après le 15 du mois), je dis environ car chaque canton a son tarif. Cela comprend aussi l'assurance mais pas la vignette autoroutière !
Certain cantons exigent d'autre part que l'acheteur soit accompagné d'une personne domiciliée dans le canton d'achat ...

C'est aussi là qu'une carte grise provisoire ainsi que le certificat d'assurance (plus indispensable en Suisse mais à l'étranger, oui) sont établies.

3. L'export
Une fois que toutes ces formalités sont faites, il faut encore exporter le véhicule. Dans mon cas, la personne a conduit le véhicule jusqu'à destination (qui n'était pas un pays limitrophe, ce qui peut changer beaucoup pour la TVA, par exemple).
A la douane suisse (en sortant, ce sont les douaniers du pays limitrophe qui contrôlent), les documents du véhicule doivent être présentés. J'ignore ce qui se passe pour la TVA ...
En revanche, il peut y avoir une surprise. En effet, si on traverse un pays, ce pays peut réclamer une caution pour s'assurer que le véhicule ne va pas simplement être vendu durant la traversée mais qu'il resortira bien du pays. Cette caution peut être élevée (2800 euros, dans mon cas !!!!) et n'est restituée qu'à la sortie du pays (qu'en est-il des pays qui sont dans l'Union et qui n'ont plus de frontières entre eux ?!?!?).

Il reste encore les formalité d'enregistrement dans le pays de destination mais cela en fait plus partie du sujet.

Voilà pour le compte rendu de mon expérience. Il manque certainement quelques détails. Si vous trouvez des erreurs dans mes propos, n'hésitez pas à me les signaler...


Warning: array_merge() [function.array-merge]: Argument #2 is not an array in /home/www/web73/html/moimoi.ch/V_2-4-1/inc/items/model/_itemlistlight.class.php on line 1488
Avril 2018
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
 << <   > >>
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            

Comme qui dirait : "Jusqu'il y a peu je souffrais de schizophrénie et désormais nous sommes guéris." Je rajouterais même que j'ai l'impression d'être quelqu'un d'autre chaque jour. Je regarde les messages que j'ai postés la veille et je me dis : "Mais qui c'est le BOLET qui squatte mon espace d'expression !!!! Je vais lui faire passer la passion de la mycologie, c'te pleurotte de 12!" A ce propos, y'a quelqu'un qui peut m'expliquer pourquoi j'écris ça ?!?!?

Rechercher

Outils utilisateur

powered by b2evolution free blog software